Réforme de la facturation électronique : le point en toute transparence
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise française devra pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. EncryptInvoice émet déjà vos factures et avoirs B2B domestiques par transmission PEPPOL, construit vos e-reportings DGFiP et contrôle la TVA — et vous dit clairement ce qui est acquis et ce qui ne l'est pas.
Pourquoi les entreprises françaises choisissent EncryptInvoice
Factures B2B françaises, dès aujourd'hui
Émettez des factures et des avoirs UBL 2.1 structurés vers vos clients français par transmission sur le réseau PEPPOL, adressés avec votre identifiant de routage CTC français (SIREN, SIRET ou code de routage).
Contrôles TVA
Pré-contrôles du format de TVA et VIES. Les anomalies intracommunautaires sont signalées ; la confirmation sur les registres officiels revient à l'utilisateur.
E-reporting DGFiP intégré
Les e-reportings de transactions et de paiements sont construits à partir des factures et des règlements déjà présents dans EncryptInvoice — le volet déclaratif exigé par la réforme, sans double saisie.
Conformité de la facturation électronique française
La réforme française : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 (les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre) ; PME et micro-entreprises émettent à partir du 1er septembre 2027. Les échanges B2B domestiques passent par des Plateformes Agréées immatriculées (PA, ex-PDP), et notre fournisseur de réseau, Storecove, est une PA immatriculée. Deux points ne sont pas encore à nous de revendiquer : notre inscription à l'annuaire de la DGFiP est en cours de provisionnement, et le B2G via Chorus Pro ne dispose d'aucun environnement de test — nous le signalons plutôt que de l'escamoter. Ce que EncryptInvoice livre aujourd'hui :
- Factures et avoirs B2B domestiques transmis via PEPPOL, adressés avec votre identifiant de routage CTC français (SIREN, SIRET ou code de routage)
- Les six codes motif d'avoir français (261, 262, 381, 396, 502, 503) — les codes refusés en France sont bloqués avant transmission
- E-reportings DGFiP de transactions et de paiements, et suivi du cycle de vie français sur chaque facture
- Pré-contrôles du format de TVA et VIES (la confirmation sur les registres officiels revient à l'utilisateur)
Le calendrier français de la facturation électronique
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Déjà en vigueurB2G — Chorus Pro
La facturation du secteur public est déjà électronique via Chorus Pro.
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Aujourd'huiÉmettez vos factures B2B françaises dès maintenant
Factures et avoirs structurés transmis via PEPPOL, e-reportings DGFiP, données clients propres — en place avant l'échéance, pas le jour même.
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1er septembre 2026Réception : tous · Émission : GE et ETI
Toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir via une Plateforme Agréée ; grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre.
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1er septembre 2027Émission : PME et micro-entreprises
L'obligation d'émission s'étend à toutes les entreprises restantes.
Tarifs pour la France
Tarifs transparents en EUR. Archive-Vault sur Business/Enterprise ; les utilisateurs Free/Pro assurent eux-mêmes leur archivage.
Les fonctionnalités illimitées sont soumises à une utilisation raisonnable et à des limites techniques. La rétention Archive-Vault s'applique aux plans Business/Enterprise ; les utilisateurs Free/Pro restent responsables de l'archivage légal et disposent d'une fenêtre d'export de 30 jours (90 jours pour Business/Enterprise).
Gratuit
Gratuit pour toujours pour la facturation de base
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Accès réseau PEPPOL
- Support email
- Rôles et permissions
- Multi-devises
- Réception d'e-factures
- Factures récurrentes
- Support prioritaire
- Coffre-fort d'archivage
- Panneau comptable complet
Débutant
Parfait pour les freelances
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Accès réseau PEPPOL
- Support email
- Rôles et permissions
- Multi-devises
- Réception d'e-factures
- Factures récurrentes
- Support prioritaire
- Coffre-fort d'archivage
- Panneau comptable complet
Professionnel
Pour les entreprises en croissance
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Accès réseau PEPPOL
- Support email
- Rôles et permissions
- Multi-devises
- Réception d'e-factures
- Factures récurrentes
- Support prioritaire
- Coffre-fort d'archivage
- Panneau comptable complet
Scale
Pour les grandes organisations
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Accès réseau PEPPOL
- Support email
- Rôles et permissions
- Multi-devises
- Réception d'e-factures
- Factures récurrentes
- Support prioritaire
- Coffre-fort d'archivage
- Panneau comptable complet
Comptabilité Gratuit
Panneau comptable de base
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Accès réseau PEPPOL
- Support email
- Rôles et permissions
- Multi-devises
- Réception d'e-factures
- Factures récurrentes
- Support prioritaire
- Coffre-fort d'archivage
- Panneau comptable complet
Questions fréquemment posées
Puis-je être conforme au mandat B2B français avec EncryptInvoice ?
Réponse honnête, en deux temps. Ce qui fonctionne aujourd'hui : factures et avoirs B2B domestiques — y compris les six codes motif d'avoir français — transmis via PEPPOL avec votre identifiant de routage CTC français, e-reportings DGFiP de transactions et de paiements, suivi du cycle de vie français sur chaque facture, facturation internationale PEPPOL et pré-contrôles TVA/VIES. Ce qui n'est pas fait : les échanges domestiques de la réforme passent par des Plateformes Agréées immatriculées, notre fournisseur Storecove est une PA immatriculée, et notre propre inscription à l'annuaire de la DGFiP est encore en cours de provisionnement — nous ne revendiquons donc aucune inscription DGFiP active. Le jour où elle le sera, nous l'écrirons ici.
Prenez-vous en charge Chorus Pro pour la facturation au secteur public ?
Le routage est en place — les factures aux entités publiques françaises sont adressées à l'identifiant central Chorus Pro — mais nous ne le déclarons pas abouti pour autant : notre fournisseur de réseau ne dispose d'aucun environnement de test Chorus Pro, ce chemin n'a donc jamais été éprouvé de bout en bout. Nous signalons donc le B2G France comme « en cours » sur notre page de couverture. Le B2B privé, y compris le B2B domestique français, est opérationnel via PEPPOL dès aujourd'hui.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
Le déploiement est progressif : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties au 1er septembre 2026, émission pour les grandes entreprises et ETI à la même date, puis émission pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Puis-je facturer des clients hors de France ?
Absolument ! Via PEPPOL, vous pouvez envoyer des factures électroniques vers 28+ pays européens avec une conformité automatique.
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