Réforme de la facturation électronique : le point en toute transparence
Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise française devra pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Pour les vendeurs qui facturent la TVA, EncryptInvoice émet déjà des factures et avoirs B2B domestiques par transmission PEPPOL, prépare vos e-reportings DGFiP à partir de vos factures et contrôle la TVA — et vous dit clairement ce qui est acquis et ce qui ne l'est pas.
L'inscription des clients à l'annuaire national français de la facturation électronique est en cours. Tant qu'elle n'est pas active, les factures françaises transitent par PEPPOL.
Pourquoi les entreprises françaises choisissent EncryptInvoice
Factures B2B françaises via PEPPOL
Émettez des factures et des avoirs UBL 2.1 structurés vers vos clients français par transmission sur le réseau PEPPOL.
Contrôles TVA
Pré-contrôles du format de TVA et VIES. Les anomalies intracommunautaires sont signalées ; la confirmation sur les registres officiels revient à l'utilisateur.
E-reportings DGFiP préparés pour vous
Les e-reportings de transactions et de paiements sont construits à partir des factures et des règlements déjà présents dans EncryptInvoice — le volet déclaratif exigé par la réforme, sans double saisie. La transmission en direct à la DGFiP n'est pas encore confirmée.
Conformité de la facturation électronique française
La réforme française : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 (les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre) ; PME et micro-entreprises émettent à partir du 1er septembre 2027. Les échanges B2B domestiques passent par des Plateformes Agréées immatriculées (PA, ex-PDP), et notre fournisseur de réseau de facturation électronique, Storecove, figure sur la liste de la DGFiP parmi les opérateurs remplissant toutes les conditions, y compris les tests d'interopérabilité. Par ailleurs, l'inscription de nos clients à l'annuaire national de la facturation électronique via Storecove n'est pas encore démontrée de notre côté : nous ne revendiquons donc aucune inscription active à l'annuaire. Le B2G via Chorus Pro ne dispose, lui, d'aucun environnement de test — nous le signalons plutôt que de l'escamoter. Ce que EncryptInvoice propose aujourd'hui :
- Factures et avoirs B2B domestiques transmis via PEPPOL
- Les six codes motif d'avoir français (261, 262, 381, 396, 502, 503) — les codes refusés en France sont bloqués avant transmission
- E-reportings de transactions et de paiements préparés à partir de vos factures (transmission en direct à la DGFiP non encore confirmée), et suivi du cycle de vie français sur chaque facture
- Pré-contrôles du format de TVA et VIES (la confirmation sur les registres officiels revient à l'utilisateur)
Le calendrier français de la facturation électronique
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Déjà en vigueurB2G — Chorus Pro
La facturation du secteur public est déjà électronique via Chorus Pro.
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Aujourd'huiVendeurs facturant la TVA : émettez dès maintenant vos factures B2B françaises
Factures et avoirs structurés transmis via PEPPOL, e-reportings préparés à partir de vos factures, données clients propres — en place avant l'échéance, pas le jour même.
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1er septembre 2026Réception : tous · Émission : GE et ETI
Toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir via une Plateforme Agréée ; grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre.
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1er septembre 2027Émission : PME et micro-entreprises
L'obligation d'émission s'étend à toutes les entreprises restantes.
Tarifs pour la France
Tarifs transparents en EUR.
Les fonctionnalités illimitées sont soumises à une utilisation raisonnable et à des limites techniques. Archive-Vault — conservation verrouillée de 10 ans, vérification d'intégrité nocturne, et exports avec manifeste et piste d'audit — est inclus dans Scale ; sur tous les autres plans, l'archivage légal reste votre responsabilité. Vous pouvez exporter vos données à tout moment tant que votre compte est ouvert, sur tous les plans — nous ne nous engageons sur aucune période de récupération après sa fermeture.
Gratuit
Gratuit pour toujours pour la facturation de base
- Rôles et permissions
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Multi-devises
- Accès réseau PEPPOL
- Réception d'e-factures
- Export structuré UBL 2.1
- XML de facture intégré
- Support email
- Enregistrements de documents signés
- Copie PDF des documents
- Conservation sur 10 ans
- Factures récurrentes
- Coffre-fort d'archivage
- Support prioritaire
- Panneau comptable complet
Débutant
Parfait pour les freelances
- Rôles et permissions
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Multi-devises
- Accès réseau PEPPOL
- Réception d'e-factures
- Export structuré UBL 2.1
- XML de facture intégré
- Support email
- Enregistrements de documents signés
- Copie PDF des documents
- Conservation sur 10 ans
- Factures récurrentes
- Coffre-fort d'archivage
- Support prioritaire
- Panneau comptable complet
Professionnel
Pour les entreprises en croissance
- Rôles et permissions
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Multi-devises
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- Réception d'e-factures
- Export structuré UBL 2.1
- XML de facture intégré
- Support email
- Enregistrements de documents signés
- Copie PDF des documents
- Conservation sur 10 ans
- Factures récurrentes
- Coffre-fort d'archivage
- Support prioritaire
- Panneau comptable complet
Scale
Pour les grandes organisations
- Rôles et permissions
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Multi-devises
- Accès réseau PEPPOL
- Réception d'e-factures
- Export structuré UBL 2.1
- XML de facture intégré
- Support email
- Enregistrements de documents signés
- Copie PDF des documents
- Conservation sur 10 ans
- Factures récurrentes
- Coffre-fort d'archivage
- Support prioritaire
- Panneau comptable complet
Comptabilité Gratuit
Panneau comptable de base
- Rôles et permissions
- Factures illimitées
- Devis illimités
- Multi-devises
- Accès réseau PEPPOL
- Réception d'e-factures
- Export structuré UBL 2.1
- XML de facture intégré
- Support email
- Enregistrements de documents signés
- Copie PDF des documents
- Conservation sur 10 ans
- Factures récurrentes
- Coffre-fort d'archivage
- Support prioritaire
- Panneau comptable complet
Questions fréquemment posées
Puis-je être conforme au mandat B2B français avec EncryptInvoice ?
Réponse honnête, en deux temps. Ce qui fonctionne aujourd'hui, pour les vendeurs qui facturent la TVA : factures B2B domestiques françaises et avoirs — dont les six motifs français d'avoir — transmises via PEPPOL, statuts de cycle de vie français sur chaque facture, facturation transfrontalière via PEPPOL et contrôles préalables TVA/VIES ; les e-reportings de transactions et de paiements sont préparés à partir de vos factures. Ce qui n'est pas terminé : les échanges domestiques de la réforme passent par des Plateformes Agréées immatriculées, et notre fournisseur de réseau Storecove figure sur la liste de la DGFiP des plateformes remplissant toutes les conditions, y compris les tests d'interopérabilité ; l'inscription de nos clients à l'annuaire national de la facturation électronique (annuaire) via Storecove n'est pas encore démontrée de notre côté, nous ne revendiquons donc aucune inscription active à l'annuaire, et la transmission effective des e-reportings à la DGFiP n'est pas encore confirmée. Les vendeurs en franchise en base (art. 293 B du CGI) ne peuvent pas encore envoyer de factures électroniques via EncryptInvoice, avec ou sans numéro de TVA. Le jour où chacun de ces points sera opérationnel, nous le dirons ici.
Prenez-vous en charge Chorus Pro pour la facturation au secteur public ?
Le routage est en place — les factures aux entités publiques françaises sont adressées à l'identifiant central Chorus Pro — mais nous ne le déclarons pas abouti pour autant : notre fournisseur de réseau ne dispose d'aucun environnement de test Chorus Pro, ce chemin n'a donc jamais été éprouvé de bout en bout. Nous signalons donc le B2G France comme « non vérifié » sur notre page de couverture. Le B2B privé, y compris le B2B domestique français, est opérationnel via PEPPOL dès aujourd'hui.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
Le déploiement est progressif : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties au 1er septembre 2026, émission pour les grandes entreprises et ETI à la même date, puis émission pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Puis-je facturer des clients hors de France ?
Absolument ! Via PEPPOL, vous pouvez facturer des entreprises dans 17 pays. Nous gérons automatiquement les conversions de format et l'acheminement sur le réseau.
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